Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

• « Zephlune » / « nous » : la société Zephlune, sise Rue Centrale 12, 1003 Lausanne, Suisse.
• « Utilisateur » / « vous » : toute personne accédant au site ou s'inscrivant à un programme.
• « Programme » : l'un des trois parcours de formation en ligne proposés par Zephlune.
• « Contenu » : l'ensemble des ressources pédagogiques, exercices, modules et matériaux mis à disposition dans le cadre d'un programme.
• « Accord » : les présentes conditions générales, qui constituent le contrat liant Zephlune à l'utilisateur.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site ou l'inscription à un programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

L'utilisation des programmes est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. En vous inscrivant, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

3. Description des services

Zephlune propose trois programmes de formation en ligne en développement de l'intelligence artificielle :

• Fondations Data pour l'IA (CHF 170)
• Machine Learning en pratique (CHF 500)
• Parcours Applications IA Générative (CHF 880)

Chaque programme inclut des modules pédagogiques, des exercices pratiques, des revues de travaux par un mentor et l'accès à une communauté d'apprenants. Les programmes sont dispensés en ligne, en français. Ils sont accessibles depuis la Suisse et depuis l'étranger, sous réserve de disponibilité technique.

4. Compte utilisateur

L'accès à un programme nécessite la création d'un compte sur notre plateforme. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée via votre compte. Tout accès non autorisé doit nous être signalé sans délai à [email protected].

5. Responsabilités de l'utilisateur

En accédant aux programmes Zephlune, vous vous engagez à :

• Utiliser les contenus et les outils mis à disposition uniquement à des fins d'apprentissage personnel.
• Ne pas partager vos accès avec des tiers.
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.
• Adopter un comportement respectueux dans les espaces communautaires.
• Ne pas utiliser les espaces d'échange pour des activités commerciales non sollicitées.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par Zephlune (modules, exercices, ressources, supports) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pour la durée de votre accès au programme.

Les travaux que vous soumettez dans le cadre des programmes restent votre propriété. Vous accordez à Zephlune une licence limitée permettant à nos mentors d'y accéder et de les commenter dans le cadre du suivi pédagogique.

7. Conditions de paiement

Le paiement des programmes s'effectue en francs suisses (CHF) selon les tarifs affichés sur le site au moment de l'inscription. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors du processus d'inscription.

Politique d'annulation : une demande d'annulation reçue dans les 14 jours suivant l'inscription, avant que l'accès aux contenus ait été activé, ouvre droit à un remboursement intégral. Passé ce délai ou une fois les contenus activés, aucun remboursement n'est possible, sauf cas de force majeure documenté.

8. Conditions spécifiques aux programmes de formation

• Inscription : l'inscription est effective dès réception du paiement et confirmation par email.
• Accès : l'accès aux contenus est ouvert pour une durée de 12 mois à compter de la date d'activation.
• Attestation : une attestation de suivi est délivrée à l'issue du programme, sous réserve de complétion des étapes principales. Il ne s'agit pas d'un titre reconnu par les autorités scolaires suisses.
• Intégrité du travail : les travaux soumis doivent être le fruit de votre propre travail. Toute fraude constatée peut entraîner l'exclusion du programme sans remboursement.

9. Clause de non-garantie

Les programmes Zephlune sont fournis tels quels, dans l'état de l'offre au moment de l'inscription. Nous ne pouvons pas promettre que le suivi d'un programme aboutira à un résultat professionnel particulier. Les progrès réalisés dépendent de l'engagement et du travail personnel de chaque apprenant.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Zephlune ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les programmes. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant du programme concerné payé par l'utilisateur.

Zephlune ne peut être tenue responsable des interruptions de service liées à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, pannes de tiers, etc.).

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Zephlune contre tout dommage résultant de votre violation des présentes conditions ou de l'utilisation abusive des services.

12. Résiliation

Zephlune peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, avec notification par email. L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation des services à tout moment. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au droit applicable survivent à toute résiliation.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Nous vous invitons à nous contacter à [email protected] avant d'engager toute procédure.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour ce qui concerne leur objet. Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Modifications des conditions

Zephlune se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par email aux utilisateurs actifs avec un préavis de 14 jours. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Email : [email protected]
• Adresse : Zephlune, Rue Centrale 12, 1003 Lausanne, Suisse